Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SOMBIE JULIE EI, entreprise individuelle exploitant l'activité commerciale Cariaco, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 883 123 697 00061, dont le siège social est situé à Savigny-le-Temple, France.

E-mail général : hello@cariaco.fr

Téléphone / WhatsApp : 06 71 55 24 91

Ci-après désignée « Cariaco ».

Et toute personne physique passant commande à titre personnel pour une livraison sur son lieu de travail, ci-après désignée « le Client ».

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Cariaco et du Client dans le cadre de la vente de repas — entrées, plats, desserts, boissons, snacks en entreprise.

Cariaco propose une offre de restauration composée de préparations culinaires faites maison, élaborées à partir de produits frais, avec une attention particulière portée à la qualité des ingrédients, au plaisir alimentaire et à la saisonnalité.

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée directement par un Client consommateur particulier, pour une livraison de repas sur son lieu de travail.

Le Client est la personne physique qui passe commande, choisit les produits, communique les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement de la commande.

L'entreprise, l'établissement ou la structure au sein de laquelle la livraison est effectuée intervient uniquement comme lieu de livraison. Sauf accord contractuel spécifique conclu par écrit avec Cariaco, cette entreprise n'est pas partie au contrat de vente, ne passe pas commande pour le compte de ses salariés et n'est pas redevable du paiement.

4. Produits proposés

Cariaco propose :

• Des entrées ;
• Des plats ;
• Des desserts ;
• Des boissons ;
• Des snacks.

Le menu est susceptible d'évoluer régulièrement selon la saisonnalité, la disponibilité des produits, les contraintes d'approvisionnement et l'organisation de production.

Les photographies, noms des plats, descriptions et visuels présents sur le site sont communiqués à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel strict sur le dressage final, qui peut varier selon les productions.

5. Informations nutritionnelles, allergènes et régimes alimentaires

Cariaco peut indiquer certaines mentions informatives telles que : végétarien, sans gluten, IG bas, poisson, volaille, ou toute autre indication utile.

Ces mentions ont pour objectif d'aider le Client dans son choix et ne constituent une recommandation médicale ou diététique.

Allergènes

Cariaco met à disposition du Client la liste des allergènes par plat sur demande.

Cariaco prépare ses repas dans un environnement pouvant contenir ou avoir contenu des allergènes, notamment : gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, poisson, crustacés, mollusques, soja, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin.

Mention « sans gluten »

Lorsque la mention « sans gluten » est indiquée, elle signifie que le plat est préparé avec des ingrédients ne contenant pas volontairement de gluten. Toutefois, les préparations étant réalisées dans un environnement de cuisine pouvant manipuler des produits contenant du gluten, Cariaco ne peut garantir l'absence totale de traces ou de contamination croisée.

6. Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées selon les moyens indiqués par Cariaco, notamment :

• Par le site internet menu.cariaco.fr ;
• Par tout autre canal explicitement accepté par Cariaco.

Le Client doit indiquer les informations nécessaires au traitement de sa commande :

• Nom et prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse de livraison professionnelle complète ;
• Nom de l'entreprise ou du lieu de travail ;
• Date de livraison souhaitée ;
• Produits commandés et quantités ;
• Éventuelles contraintes alimentaires ou allergènes.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après paiement et confirmation par Cariaco, par e-mail, message ou tout autre support écrit.

7. Délais de commande

Les commandes doivent être transmises avant le jeudi 20h afin d'être livrées la semaine suivante.

Toute commande transmise après ce délai pourra être refusée, reportée ou adaptée selon les capacités de production et de livraison de Cariaco.

Cariaco se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité des produits, de capacité de production atteinte, de zone de livraison non couverte, d'informations incomplètes ou de difficulté manifeste d'exécution.

8. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les prix applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la commande.

Cariaco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Des frais de livraison, frais de service, conditions de minimum de commande ou modalités spécifiques peuvent s'appliquer. Ils sont communiqués au Client avant validation définitive de la commande lorsqu'ils sont applicables.

9. Paiement

La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après confirmation du paiement via la solution sécurisée Stripe.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, et le débit intervient au moment de la confirmation du paiement.

10. Livraison sur le lieu de travail

Les repas sont livrés à l'adresse professionnelle indiquée par le Client au moment de la commande. En cas de livraison lointaine, Cariaco se réserve le droit de revenir vers le client pour ajuster les conditions de livraison.

Le Client s'engage à fournir des informations de livraison complètes et exactes, notamment :

• Nom de l'entreprise ou de l'établissement ;
• Adresse complète ;
• Bâtiment, étage, service, accueil ou point de retrait si nécessaire ;
• Nom et prénom du Client ;
• Numéro de téléphone joignable au moment de la livraison ;
• Toute consigne utile permettant l'accès au lieu de livraison.

Le Client est responsable de l'autorisation d'accès au lieu de livraison lorsque celle-ci est nécessaire. Cariaco ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité de livraison liée à un refus d'accès, à l'absence du Client, à des informations incomplètes ou erronées, ou à une organisation interne propre à l'entreprise. Dans ces cas, la commande ne sera pas remboursée au Client.

Lorsque la livraison est effectuée dans un point de dépôt convenu au sein de l'entreprise, le Client est responsable du retrait de sa commande dans les conditions et délais indiqués par Cariaco.

11. Remise, dépôt et transfert de responsabilité

La commande est considérée comme livrée dès sa remise au Client ou à une personne désignée par lui, ou dès son dépôt dans le point de retrait convenu au sein du lieu de travail.

À compter de cette remise ou de ce dépôt, le Client est responsable de la récupération, du transport éventuel dans les locaux, de la conservation, du réchauffage éventuel et de la consommation des produits.

Les repas frais doivent être consommés dans les délais indiqués par Cariaco et conservés dans des conditions adaptées jusqu'à leur consommation. Cariaco ne pourra être tenue responsable d'une altération des produits résultant d'un retrait tardif, d'une conservation inadaptée ou d'une manipulation postérieure à la livraison.

12. Conservation et consommation des produits

Les produits vendus par Cariaco sont des denrées périssables. Ils doivent être consommés rapidement, idéalement le jour de la livraison, sauf indication contraire figurant sur l'emballage ou communiquée par Cariaco.

Le Client s'engage à respecter les consignes de conservation, de réchauffage et de consommation indiquées par Cariaco.

Les produits ne doivent pas être consommés si l'emballage est manifestement endommagé, si le produit présente une odeur, une texture ou un aspect anormal, ou si les conditions de conservation après livraison n'ont pas été respectées.

13. Modification ou annulation de commande

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à Cariaco le plus tôt possible par e-mail ou WhatsApp.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex. denrées alimentaires, fleurs) ;
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Compte tenu de la nature périssable des produits et de l'organisation de la production, Cariaco se réserve le droit de refuser toute modification ou annulation lorsque la commande est déjà entrée en préparation, en achat d'approvisionnement ou en organisation de livraison.

En cas d'annulation tardive par le Client, la commande pourra rester due en tout ou partie, selon l'avancement de sa préparation.

14. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux denrées périssables et aux produits préparés pour une date déterminée, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les repas, plats, entrées, desserts, boissons fraîches ou produits alimentaires commandés auprès de Cariaco.

Toute commande confirmée engage donc le Client, sous réserve des conditions d'annulation prévues aux présentes CGV.

15. Indisponibilité ou remplacement de produit

En cas d'indisponibilité d'un ingrédient ou d'un produit, Cariaco pourra proposer au Client un remplacement équivalent, un report, un avoir ou un remboursement du produit concerné.

16. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à Cariaco dans les meilleurs délais, et si possible le jour même de la livraison, afin de permettre un traitement efficace de la demande.

La réclamation doit comporter les éléments utiles : nom du Client, date de livraison, produit concerné, description du problème, photographie si nécessaire.

Après analyse, Cariaco pourra proposer, selon la situation, un remplacement, un avoir, un remboursement partiel ou total, ou toute autre solution commerciale adaptée.

17. Responsabilité

Cariaco est responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à sa remise au Client, à la personne désignée par lui, ou jusqu'à son dépôt dans le point de retrait convenu.

La responsabilité de Cariaco ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :

• d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client ;
• d'un refus d'accès au lieu de livraison ;
• d'un retrait tardif de la commande après dépôt ;
• d'une mauvaise conservation après livraison ;
• d'une consommation au-delà des délais recommandés ;
• d'une allergie, intolérance ou contrainte alimentaire non signalée avant la commande ;
• d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de la volonté de Cariaco.

18. Commandes professionnelles ou partenariats entreprises

Les présentes CGV concernent les commandes passées directement par des consommateurs particuliers.

Toute demande émanant d'une entreprise, d'une association, d'une collectivité ou d'une autre structure souhaitant organiser une prestation pour ses salariés, collaborateurs ou bénéficiaires fera l'objet, le cas échéant, d'un accord spécifique, d'un devis ou de conditions contractuelles distinctes.

19. Données personnelles

Cariaco collecte les données personnelles strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation, au suivi client et au traitement des réclamations.

Les données collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse professionnelle de livraison, informations de commande et éventuelles contraintes alimentaires communiquées par le Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : hello@cariaco.fr.

20. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Cariaco, notamment les textes, photographies, visuels, recettes, noms commerciaux, graphismes, logos et éléments de communication, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Cariaco est interdite.

21. Force majeure

Cariaco ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution liée à un événement de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté, notamment : grève, accident, panne, interruption de transport, conditions météorologiques exceptionnelles, rupture d'approvisionnement, restriction administrative, problème sanitaire ou tout événement rendant impossible l'exécution normale de la commande.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Cariaco en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation accessible sur demande auprès de hello@cariaco.fr.

Tout litige non résolu amiablement sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

23. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande auprès de Cariaco vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.